J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11125

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Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320176D



Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2003, M. Luc Vilain, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet de Sarreguemines.